juin 2026 – Juridique Direct

Table de référence pension alimentaire et son utilisation en 2026

16 juin 2026 Marie Petit Commentaires fermés

La table de référence pension alimentaire est l’un des outils les plus utilisés par les juges aux affaires familiales en France pour fixer le montant des contributions parentales. Lors d’une séparation ou d’un divorce, déterminer […]

Comment l’art 1583 du code civil redéfinit le contrat

12 juin 2026 Marie Petit Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur des textes fondateurs dont la portée dépasse souvent leur apparente simplicité. L’art 1583 du code civil en est l’illustration parfaite : rédigé en 1804, cet article continue de structurer […]

La loi Avia face aux défis de la désinformation

8 juin 2026 Marie Petit Commentaires fermés

La loi Avia, adoptée en mai 2020, a marqué une tentative ambitieuse du législateur français pour encadrer la prolifération des contenus haineux et de la désinformation sur les plateformes numériques. Portée par la députée Laetitia […]

Les limites de divorcer chez un notaire sans avocat en 2026

4 juin 2026 Marie Petit Commentaires fermés

Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel peut se conclure sans passer devant un juge aux affaires familiales. Une voie séduisante sur le papier : divorcer chez un notaire sans avocat semblerait […]